Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jours le 10/10/2014

Préambule

L’accès aux services proposés sur le site www.france-chat.fr emporte acceptation sans réserve des dispositions ci-dessous.
Les Conditions Générales sont établies en Français. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. Le Site se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales. Toute nouvelle version sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site. Ceux qui ne souhaiteraient pas poursuivre les relations contractuelles applicables à toute nouvelle commande en notifieront le Site et cesseront toute utilisation du Site.

Définition

Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribuée ci-après :

Conditions Générales : désigne le présent contrat.
Site : désigne le site internet www.france-chat.fr sur lequel sont proposés les Services aux Utilisateurs.
TChat : designe l'interface de discussion permettant de mettre en relation les Utilisateurs.
Utilisateur(s), Membre(s) : désigne toute personne physique naviguant sur le Site et utilisant les Services.
Services : désigne les services proposés sur le Site, visant à favoriser les échanges virtuels, ces services permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux en direct, et ce, à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles IRCity fournit les Services à ses Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par IRCity se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Mentions Légales

L'éditeur de ce site agit à titre personnel.

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222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France
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